Sur la base des questions suivantes, l'employeur peut déterminer l'offre d'outplacement à proposer à l'employé.
1. Durée de la période de préavis
- moins de 30 semaines : passer à l'offre sectorielle
- 30 semaines ou plus : passer à la question 2
2. Est-ce que l’employé(e) doit prester son préavis?
- oui : passer à l'offre sectorielle
- non : l'employeur doit faire une offre d'accompagnement de licenciement. Passez à la question 3.
3. L'employeur est-il membre de la Fédération d'Employeurs?
- oui : passez à l'offre membre et profitez d’une réduction de 15%.
- non : à partir du 1er janvier 2016 les employés avec une indemnité de rupture d'au moins 30 semaines ont droit à un accompagnement de licenciement adapté, avec une valeur de 1/12ième du salaire annuel (limitée à minimum 1.800 EUR et maximum 5.500 EUR). Pour cette catégorie d’employés, l'offre sectorielle n’est pas d’application. L'employeur s'adresse à un bureau d'outplacement de son choix ou se renseigne sur l'offre membre de la Fédération d’Employeurs.
Offre sectorielle
L’employé est barémisé ou non barémise?
- Un employé barémisé est un employé qui occupe une fonction de la classe 1 à 8, quel que soit le niveau de rémunération.
- Un employé non barémisé occupe un poste supérieur à la classe 8, quel que soit le niveau de rémunération (par exemple, les cadres).
Pour l'employé barémisé, l'employeur télécharge les documents ci-dessous et les remet à l'employé dans les 15 jours suivant la fin du contrat de travail ou dans les 4 semaines suivant le début de la période de préavis :
Le coût de l'offre sectorielle est entièrement pris en charge par le Fonds social. Right Management facture directement le Fonds social. L’employé contacte lui-même le bureau d'outplacement. Une fois que l'employeur a remis la note d'information à l’employé, il ne doit plus rien faire.
Pour les employés non barémisés, l'employeur a le choix entre :
- l'offre sectorielle : même procédure que pour l’employé barémisé ou
- une offre d'outplacement plus étendue. Pour ce faire, l'employeur fait appel à:
Si l'employeur opte pour Right Management, il peut offrir l'un des programmes disponibles ou demander un programme sur mesure. Le coût de cette offre d'outplacement est facturé à l'employeur. L'employeur bénéficie toujours d'une intervention du Fonds social. Le Conseil d'administration du Fonds social détermine au cas par cas le montant de l'intervention. Celui-ci ne peut jamais dépasser le coût de l'outplacement sectoriel.
La demande d'intervention doit être introduite au moyen du formulaire OP.1. Ce formulaire doit être accompagné des annexes mentionnées sur le formulaire et doit être introduit dans un délai de six mois à compter de la date de notification du licenciement.
Veuillez noter qu'il n'y a pas de droit à l'accompagnement de licenciement s’il s’agit d’un licenciement au cours des six premiers mois de l’emploi, s'il s'agit d'un licenciement pour motifs graves ou si l'employé peut demander sa pension de retraite légale.
Pour plus d'informations : contactez-nous à l'adresse sociaalfonds@wf-fe.be ou au 03 221 99 90.